Le deuxième atelier de rationalisation des structures des prix et tarifs des services et produits de santé s’est tenu à Kinshasa dans le salon bleu de l’Hôtel du Gouvernement du 20 au 22 décembre 2022. Cet atelier qui a réuni plus de 60 experts des domaines diversifiés est intervenu dans le cadre de la matérialisation du « juste prix » prôné par le Chef de l’Etat Congolais, Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour l’effectivité de la couverture santé universelle.
Pour rappel, le président de la République ayant centré son action sur la sécurité et la santé en RDC, il a recommandé lors de la 9ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 25 juin 2021, la rationalisation des structures des prix et tarifs des produits parmi les premières nécessités.
C’est dans ce cadre que les Ministres de l’Economie nationale, celui de la santé hygiène et prévention en collaboration avec les institutions impliquées ont poursuivi ce processus pour lequel le premier atelier avait été lancé le 07 décembre au palais du peuple par le Vice premier Ministre, Ministre de l’intérieur Mr. Daniel OSELO, représentant personnel du président de la République à cette cérémonie.
Ce premier atelier de 5 jours dont les discussions étaient centrées sur l’état des lieux de la santé, l’analyse des structures des prix des produits et tarifs de services de santé et l’identification des actions concrètes, s’est terminé avec une série des propositions à soumettre aux ministres de l’économie nationale et celui de santé, hygiène et prévention à savoir :
• Accorder un statut social aux produits et services de santé sur toute l’étendue du territoire national ;
• Stabiliser les prix et tarifs des produits et services de santé en RDC, en particulier les produits et services prioritaires ;
• Officialiser le Fonds de solidarité institué par la Loi -18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en RDC ;
• Accorder un statut social aux fournisseurs de services de santé en exonérant les frais et charges énergétiques;
• Réduire la fiscalité des fournisseurs, notamment les impôts et taxes (IPR, CNSS, etc.) ;
• Supprimer et ou réduire les tarifs de douane sur les produits et intrants de santé comme la plupart des pays voisins;
• Ramener le total des tarifs et taxes sur les produits et intrants de santé de 120% à 14% ;
• Elaguer les frais non règlementés introduits dans les structures des prix des produits et services de santé ;
• Réviser les marges de la chaine d’approvisionnement des produits importés à : 16% au niveau des importateurs et 30% au niveau des détaillants,
• Réviser les marges des produits locaux à :16% au niveau des producteurs;
• Mettre en place une structure unique de gestion des ressources du système de santé, domestique, des partenaires et des ménages ;
• Mettre en place un système unique d’approvisionnement et de distribution des produits et intrants de santé sur le modèle de la DCMP;
• Mettre en place de manière effective les Fonds de solidarité et de promotion de la santé définies dans la Loi 18/035 du 13 décembre 2018 et,
• Mettre en place une Commission Permanente de Suivi (CPS) du processus de rationalisation des structures de prix et tarifs des produits et services de santé.

Ces propositions, résultats du premier atelier ont pour le deuxième atelier, fait objet de propositions des projets des textes règlementaires sur la rationalisation des structures des prix et tarifs par les participants repartis en trois grands groupes, notamment le groupe : services, produits et mutualisation.
A l’issue des trois jours des travaux des groupes, certaines des recommandations des participants étaient entre et autre de faire un projet de décret prévoyant les principes d’allègement et/ou de réduction des couts des services de santé en tenant compte des normes d’organisation et fonctionnement des établissements des soins de santé en RDC; Faire un projet de décret portant organisation et fonctionnement des fonds de solidarité et de promotion de la santé définis dans la Loi N°18/035 du 13 décembre 2018 ; Faire un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle de la couverture santé universelle(ARC-CSU) ; Faire un projet de décret (ou arrêté interministériel) portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi du processus de rationalisation et structures des prix et tarifs des services de santé en RDC, ect.
Pour clôturer ce deuxième atelier, les participants ont ému le vœu de voir les ministères de la santé et de l’économie s’approprier les résultats des travaux des experts, les revoir et les approfondir minutieusement dans une commission restreinte en vue d’élaborer les textes manquants recommandés. Les participants attendent voir dans les jours à venir, les textes définitivement élaborés, signés et promulgués par les autorités compétentes pour l’effectivité du « juste prix. »

Elisée WABOMUNDU KISUBA

MARCOM,